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ARCHIVE · 18 DÉCEMBRE 2015

Tarifs et prix limites de vente des implants orthopédiques

Les décisions du Conseil Economique des Produits de Santé concernant les tarifs et les prix limites de vente au public des implants orthopédiques listés au JO des 11 octobre 2013 et 26 juin 2014 ont été annulées par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2015.

Source : FHP MCO, publié le 18 décembre 2015. Cette archive conserve le contenu du site précédent ; elle ne décrit pas la réglementation actuelle.

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